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Propriété intellectuelle

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Indemnisation

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Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique.

Divisibilité

Si, à un moment donné, l'une quelconque des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales s'avère incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront réputées nulles et seront retirées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par ce retrait et le reste des présentes Conditions générales demeurera réputé valide.

Modifications

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de refléter toute modification de la manière dont nous exploitons notre Site et de la manière dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre Site. Nous informerons les utilisateurs par courriel des modifications apportées aux présentes Conditions générales ou publierons un avis sur notre Site.

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Date d'entrée en vigueur : 10 septembre 2021